Conformité RGPD & Mentions Légales
Transparence totale sur la gestion de vos données et notre infrastructure sécurisée.
1. Mentions Légales
Éditeur du site :
CONSULTING R&D
[Adresse de l'entité à Tunis, Tunisie]
Immatriculation : [Numéro de registre tunisien]
Email de contact : dpo@consulting-rd.com
Directeur de la publication :
[Nom du représentant légal]
Hébergement du site (Frontend & Base de données) :
L'infrastructure technique du site Web (Frontend Vercel/Netlify et Backend Base de données) est stricto sensu hébergée sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (Paris/Francfort) garantissant les standards de sécurité européens préalablement à tout traitement.
Représentant au sein de l'Union (Article 27 du RGPD) :
Dans le cadre de l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CONSULTING R&D, établie en Tunisie, a désigné comme représentant au sein de l'Union :
[Nom de l'entité/cabinet juridique en France ou UE]
[Adresse postale UE]
[Email dédié au représentant UE]
2. Politique de Confidentialité & Traitement des Données
2.1. Données collectées et Finalités
Nous collectons deux types de données via nos formulaires sécurisés :
- Données B2B (Diagnostic Capacité) : Nom, Prénom, Email professionnel, Entreprise, Besoins techniques. Base légale : Intérêt légitime (Prospection B2B).
- Données Candidats (Carrières) : Nom, Email, Profil LinkedIn, CV / Portfolio (pouvant contenir des données sensibles ou personnelles). Base légale : Consentement explicite.
2.2. Destinataires et Transferts Hors UE (Article 49 RGPD)
CONSULTING R&D étant basé à Tunis (Tunisie), les soumissions de formulaires impliquent un transfert de vos données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
La Tunisie ne bénéficiant pas, à ce jour, d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne globale, ce transfert est encadré par votre consentement explicite (Article 49(1)(a) du RGPD) recueilli via une case à cocher bloquante lors de la soumission.
Ces données sont consultées exclusivement par notre pôle RH et nos Account Managers via un accès VPN sécurisé (Clean Desk Policy) et ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers commerciaux.
2.3. Durée de conservation
- Leads B2B : 3 ans à compter du dernier contact actif.
- Dossiers Candidats (CV) : 2 ans maximum après le dernier contact.
- Logs techniques bruts (sans PII direct) : 6 à 12 mois pour le monitoring de sécurité.
2.4. Vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ("droit à l'oubli") ou d'une limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO ou notre représentant UE : dpo@consulting-rd.com.
3. Data Processing Agreement (DPA) - Préambule Clients
Ce volet s'adresse à nos clients B2B (MCO, Équipe Constituée, Talent Dédié). Conformément à l'Article 28 du RGPD, lorsque CONSULTING R&D agit en tant que Sous-traitant (Data Processor) pour le compte de ses clients Responsables de Traitement (Data Controllers) basés en UE, un DPA complet et des Clauses Contractuelles Types (CCT / SCCs) de la Commission Européenne sont formalisés et signés lors de la contractualisation de nos prestations.
Les garanties incluses dans notre modèle d'infrastructure comprennent notamment :
- Mise en place de Clauses Contractuelles Types (CCT) pour l'encadrement juridique du transfert vers la Tunisie.
- Postes de travail verrouillés (VDI / Bureaux Virtuels sur serveurs UE préconisés).
- Réseau LAN tunisien isolé sous VPN strict.
- Mesures techniques et organisationnelles (TOMs) auditables par le client.
Pour obtenir notre DPA contractuel complet, merci de le solliciter lors de vos échanges avec votre Account Manager.
4. Propriété Intellectuelle & Marques Tierces
Le nom, l'identité visuelle et le site Web CONSULTING R&D sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Les logos et marques cités sur ce site (tels que AutoCAD®, Revit®, SolidWorks®, Navisworks®, Caneco®, etc.) sont les propriétés exclusives de leurs éditeurs respectifs (Autodesk, Dassault Systèmes, ALPI, etc.).
Leur présence sur la plateforme CONSULTING R&D est effectuée à titre purement descriptif pour indiquer la compatibilité, la maîtrise technique ou l'environnement logiciel de nos ingénieurs. CONSULTING R&D n'entretient aucun lien capitalistique, d'affiliation ou de partenariat exclusif avec ces éditeurs, sauf mention explicite contraire.